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Mutuelle santé Innefina proposée par Innefina Assurances
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Les tarifs de convention Sécurité Sociale
Dans cette section Innefina Mutuelle Santé vous propose chaque semaine différents tarifs de convention pratiqués par la Sécurité Sociale.
L'objectif est de pouvoir proposer à ses clients un service d'information. Si vous souhaitez connaître d'autre tarif de convention ; n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : contact@innefina.fr
Tarifs de convention - Consultations médecin traitant
Généraliste : Secteur 1 : 23 € - Base de remboursement : 23 € - taux de remboursement : 70 % soit 16.10 € - 1 € de franchise
Généraliste : Secteur 2 : honoraires libres - Base de remboursement : 23 € - taux de remboursement : 70 % soit 16.10 € - 1 € de franchise
Spécialiste : Secteur 1 : 25 € - Base de remboursement : 25 € - taux de remboursement : 70 % soit 17.50 € - 1 € de franchise
Généraliste : Secteur 2 : honoraires libres - Base de remboursement : 23 € - taux de remboursement : 70 % soit 16.10 € - 1 € de franchise
Psychiatre - Neuropsychiatre - Neurologue : Secteur 1 : 37 € - Base de remboursement : 37 € - taux de remboursement : 70 % soit 25.90 € - 1€ de franchise
Psychiatre - Neuropsychiatre - Neurologue : Secteur 2 : Honoraires libres - Base de remboursement : 34.30 € - taux de remboursement : 70 % soit 24.01 € - 1€ de franchise
Tarifs de Convention - Consulations - Parcours Médecin correspondant
Généraliste : Secteur 1 ou Secteur 2 avec option de coordination : 26 €. Secteur 2 : 23 € - Taux de remboursement 70%
Spécialiste : Secteur 1 ou Secteur 2 avec option de coordination : 28 €. Secteur 2 : 23 € - Taux idem généraliste
Psychiatre - Neuropsychiatre - Neurologue : Secteur 1 ou Secteur 2 avec option de coordination : 41 €. Secteur 2 : 34.30 € - Taux idem spécialiste
Cardiologue : Secteur 1 ou Secteur 2 avec option de coordination : 49 €. Secteur 2 : 45.73 € - Taux idem Psychiatre
Tarifs de Convention - Consultations Dentaires
Chirurgien dentiste : Tarif 21 € - Base de remboursement 21 € - Taux de remboursement 70%
Chirurgien dentiste spécialisé en traitement ODF : Tarif 23 € - Base de remboursement 23 € - Taux de remboursement 70%
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 : Tarif 28 € - Base de remboursement 28 € - Taux de remboursement 70%
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 : honoraires libres - Base de remboursement 23 € - Taux de remboursement 70%
Tarifs de Convention - Soins dentaires
Détartrage : 28.92 € - Taux de remboursement 70%
Traitement d'une carie une face : 16.87 € - Taux de remboursement 70%
Traitement d'une carie deux faces : 28.92 € - Taux de remboursement 70%
Traitement d'une carie trois faces : 40.97 € - Taux de remboursement 70%
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine : 33.74 € - Taux de remboursement 70%
Dévitalisation d'une prémolaire : 48.20 € - Taux de remboursement 70%
Dévitalisation d'une molaire : 81.94 € - Taux de remboursement 70%
Extractiion d'une dent de lait : 16.72 € - Taux de remboursement 70%
Extraction d'une dent permanente : 33.44 € - Taux de remboursement 70%
Base de remboursement - Prothèses dentaires
Couronne : honoraires libres - Base de remboursement : 107.50 € - Taux de remboursement 70% soit 75.25 €
Inlay-core : honoraires libres - Base de remboursement : 122.55 € - Taux de remboursement 70% soit 85.78 €
Inlay-core à clavette : honoraires libres - Base de remboursement : 144.05 € - Taux de remboursement 70% soit 100.83 €
Appareil dentaire (1 à 3 dents) : honoraires libres - Base de remboursement : 64.50 € - Taux de remboursement 70% soit 45.15 €
Appareil dentaire complet (14 dents) : honoraires libres - Base de remboursement : 182.50 € - Taux de remboursement 70% soit 127.75 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent) : Honoraires libres - Base de remboursement : 279.50 € - Taux de remboursement 70% soit 196.65 €
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement par semestre (6 semestres maximum) - Honoraires libres - Base du remboursement : 193.50 € - Taux de remboursement : 100 % soit 193.50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) - Honoraires libres - Base du remboursement : 10.75 € - Taux de remboursement : 70 % soit 7.53 €
Contention 1ère année - Honoraires libres - Base de remboursement : 161.25 € - Taux de remboursement : 100% soit 161.25 €
Contention 2ème année - Honoraires libres - Base de remoursement : 107.50 € - Taux de remboursement : 100 % soit 107.50 €
Remboursement consultations, analyses
Honoraires des praticiencs : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : Base de remboursement : 70% - Alsace-Moselle : 90%
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes... : Base de remboursement : 60 % - Alsace-Moselle : 90%
Actes en B : Base de remboursement : 60% - Alsace-Moselle : 90%
Actes en P : Base de remboursement : 70% - Alsace-Moselle : 90%
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : Base de remboursement : 70% - Alsace-Moselle : 90%
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers : Base de remboursement : 60% - Alsace-Moselle : 100%
Frais d'analyses et d'examen de laboratoires relatifs au dépistage du VIH et de l'Hepatite C : Base de remboursement : 100% - Alsace-Moselle : 100%
Médicaments
Médicaments à vignette blanche : Base du remboursement : 65% - Alsace-Moselle : 90%
Médicaments à vignette bleue : Base du remboursement : 30% - Alsace-Moselle : 80%
Médicaments à vignette orange : Base du remboursement : 15% - Alsace-Moselle : 15%
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux : 100% pour la base du régime général et Alsace-Moselle
Préparations magistrales (PMR) : base de remboursement : 65% - Alsace-Moselle : 90%
SS
Sécurité Sociale
PMSS
Il s'agit du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Dans les contrats Mutuelle Santé vous retrouverez souvent ce terme. En effet, certaines garanties ou bien même certaines cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS.
Ce plafond est de 3.031 € pour 2012.
Ainsi, si vous êtes remboursés de vos lunettes à hauteur de 5% du PMSS par an, cela signie que chaque année votre Mutuelle vous remboursera au maximum 147.30 € pour vos lunettes.
Tarif de Convention
Il s'agit de la base de remboursement de la Sécurité. En effet, La Sécurité Sociale à prévu un barème pour l'ensemble des actes qu'elle prend en charge.
Suivant les actes les tarifs de convention, qui servent de base pour le remboursmeent, sont différents.
Taux de remboursement Sécurité Sociale
C'est le taux que la Sécurité Sociale applique sur le Tarif de Convention. Ainsi, grâce à ces deux éléments vous obtenez votre remboursement précis.
Par exemple, le tarif de convention d'une consultation chez le médecin (traitant) est fixé pour 2012 à 23 €.
Le taux de remboursement est de 70%.
Ainsi, la Sécurité Sociale vous remboursera 23 € X 70% = 16.10 €
A ce remboursement il faut déduire 1€ de franchise instauré par la SS pour que sur chaque consultation un effort global soit réalisé contre le déficit du Régime.
Le remboursement global sera donc de 16.10 € - 1€ soit 15.10 €.
Date d'effet du contrat Mutuelle
Il s'agit de la date à laquelle les garanties de votre contrat deviennent actives.
Date d'échéance ou date anniversaire
En France, les contrats d'assurance ou de mutuelle sont signés pour une durée de 1 an, qui se reconduit chaque année (tacite reconduction)
Lorsque vous souscrivez au cours d'une année, par exemple le 10 juin, logiquement votre date d'échéance devrait être le 10 juin de l'année qui suit.
Cependant, la législation autorise les assureurs iou Mutuelles à changer les dates d'échéances pour une harmonisation nationale de leur contrat.
Ainsi, beaucoup d'Assureur ou de Mutuelle propose des échéances pour leurs clients au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
Adhérent
La personne qui adhère au contrat et à jour de ses cotisations.
Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l'Assurance, l'Adhérent, son conjoint ou concubin et leurs enfants de moins de 21 ans (Innefina Mutuelle Santé) à conditions d'avoir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie soit du régime général de la Sécurité Sociale, soit du Régime agricole, soit du Régime d'assurances sociales des Travailleurs Non Salariés, soit du régime Alsace-Moselle.
RO
Régime Obligatoire
TA
Tarif d'autorité
Tarif servant de base aux remboursements des honoraires et des soins dispensés par des praticiens non conventionnés.
TM
Ticket Modérateur
La part de frais de soins restant à votre charge après intervention de votre Régime Obligatoire, calculée sur la base du Tarif de Convention ou du tarif de Responsabilité. Ce ticket modérateur varie selon les frais engagés.
Délai d'attente ou Délai de carence.
Période pendant laquelle les garanties ne sont pas acquises.
Chez Innefina Mutuelle Santé, nous n'avons pas de délai de carence*
